Accords signés

2021

• Accord du 14 avril 2021 – Statuts relatifs à l’Instance paritaire de l’Habillement et du Textile
• Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
• Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif

2020

• Avenant du 10 février 2020 modifiant l’article 1 du chapitre 1 relatif aux dispositions générales
• Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

2019

• Avenant n° 1 du 11 février 2019 à l’avenant n° 2 du 7 novembre 2017 relatif au régime de prévoyance collectif
• Accord du 7 mars 2019 relatif à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
• Avis interprétatif du 29 avril 2019 relatif à l’article 5.1 « Obligation des entreprises » de l’accord du 9 octobre 2015 (régime de prévoyance collectif)
• Avenant n° 2 du 25 novembre 2019 à l’accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé

2018

• Avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
• Accord du 30 novembre 2018 relatif à la détermination du secteur d’activité économique de référence et à la désignation de l’opérateur de compétences (OPCO)
• Avenant n° 3 du 8 février 2018 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
• Avenant n° 1 du 12 juin 2018 à l’avenant n° 24 du 8 février 2018 relatif aux salaires minima 2018
• Accord du 12 juin 2018 relatif à la mise en place d’une CPPNI et d’une CPNC
• Avenant n° 4 du 11 décembre 2018 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif

2017

• Avenant n° 23 du 21 mars 2017 relatif aux salaires minima pour l’année 2017
• Avenant n° 1 du 26 septembre 2017 à l’accord du 4 novembre 2015 relatif au régime de remboursement de frais de santé
• Accord du 7 novembre 2017 relatif à la formation professionnelle continue
• Avenant n° 2 du 7 novembre 2017 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance

2016

• Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
• Avenant n°1 du 8 novembre 2016 au contrat de garanties collectives

2015

• Accord du 9 octobre 2015 relatif au régime de prévoyance collectif
• Accord du 4 novembre 2015 relatif au remboursement des frais de santé
• Avenant n°22 du 16 avril 2015 relatif aux salaires minimas pour l’année 2015

2013

• Avenant n°21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minimas et à la prime d’ancienneté

2012

• Avenant n°19 du 21 février 2012 relatif aux salaires minimas pour l’année 2012
• Avenant n°5 du 23 novembre 2012 à l’accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance
• Avenant n°20 du 1er octobre 2012 relatif aux salaires minimas pour l’année 2012

2011

• Avenant n°18 du 2 février 2011 relatif aux salaires minimas pour l’année 2011
• Avenant n°6 du 13 décembre 2011 à l’accord du 19 mars 2003 relatif à la prévoyance