Accords signés

2021

  • Accord du 14 avril 2021 – Statuts relatifs à l’Instance paritaire de l’Habillement et du Textile
  • Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
  • Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
  • Avenant n° 25 du 17 décembre 2021 relatif aux salaires

2020

  • Avenant du 10 février 2020 modifiant l’article 1 du chapitre 1 relatif aux dispositions générales
  • Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)

2019

2018

2017

2016

  • Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
  • Avenant n°1 du 8 novembre 2016 au contrat de garanties collectives

2015

2013

  • Avenant n°21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minimas et à la prime d’ancienneté

2012

2011