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2021
Accord du 14 avril 2021 – Statuts relatifs à l’Instance paritaire de l’Habillement et du Textile
Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de remboursement de frais de santé
Accord du 10 octobre 2021 relatif au régime de prévoyance collectif
2020
Avenant du 10 février 2020 modifiant l’article 1 du chapitre 1 relatif aux dispositions générales
Accord du 8 décembre 2020 relatif au dispositif d’activité réduite pour le maintien en emploi (ARME)
2019
2018
2017
2016
Avenant n° 1 du 13 septembre 2016 à l’accord du 9 octobre 2015 relatif à la prévoyance
Avenant n°1 du 8 novembre 2016 au contrat de garanties collectives
2015
2013
Avenant n°21 du 18 juin 2013 relatif aux salaires minimas et à la prime d’ancienneté
2012
2011
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