Maladie

La convention collective contient-elle des dispositions spécifiques en cas d’arrêt pour maladie ou suite à un accident ?

Le régime est différent pour les employés et le personnel d’encadrement :

  • Pour les employés ayant au moins 1 an d’ancienneté et sous réserve d’un délai de carence de 7 jours calendaires pour les indemnités complémentaires. Cette indemnisation correspond au maintien d’une partie du salaire brut, durant une certaine période et après déduction des indemnités journalières.
1 an 6 ans 11 ans 16 ans 21 ans 26 ans 31 ans
Maintien à 90% 30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours
Maintien à 66,67% 30 jours 40 jours 50 jours 60 jours 70 jours 80 jours 90 jours
  • Pour le personnel d’encadrement,  sous réserve d’un délai de carence de 3 jours (ce délai n’est pas applicable en cas d’accident du travail).

Le salaire est maintenu dans les conditions suivantes :

1 an
(3 mois en cas d’accident du travail)
5 ans 10 ans 15 ans 20 ans
Maintien à 100 % 1 mois 2 mois 2,5 mois 3,5 mois 4 mois
Maintien à 75% 1 mois 1,5 mois 1,5 mois 2 mois

En cas de maladie, les salariés bénéficient-ils d’une garantie d’emploi ?

  • Pour les employés : l’emploi est garanti durant :
    • 3 mois pour les salariés ayant 3 ans d’ancienneté
    • 6 mois pour les salariés ayant 8 ans d’ancienneté
  • Pour le personnel d’encadrement : l’emploi est garanti durant :
    • ð  2 mois après 1 an de présence
    • ð  4 mois après 3 ans de présence
    • 7 mois après 8 ans de présence