La durée du travail peut être fixée à 32h, payées 36h, répartie sur 4 jours si le salarié est d’accord.
D’autres aménagements de la durée du travail sont prévus par la convention collective :
- La modulation du temps de travail
- Durée de la modulation : 2 périodes de 5 semaines chacune, consécutives ou non
- Mise en place : respect d’un délai de prévenance de 1 mois avant le début des périodes
- Durée hebdomadaire maximum : 42 heures
- L’attribution de jours de repos sur l’année
Elle peut se faire selon deux options :
- Horaire hebdomadaire de 36h sur 4 jours avec 6,5 jours ouvrés de repos par an (sur 12 mois) :
- Les repos sont pris à l’initiative du salarié avec un délai de prévenance de 10 jours, en dehors d’une période de 20 semaines maximum définies en début d’année de référence
- Horaire hebdomadaire de 39h sur 5 jours avec 24 jours ouvrés de repos par an (sur 12 mois)
Les repos doivent être pris selon les modalités suivantes :
- 4 jours ouvrés sont utilisés à l’occasion des ponts ou en cas de jours de repos accolés à des jours fériés.
- 5 jours sont bloqués pour constituer une 6ème semaine de congés payés
- 2 semaines ou 10 jours ouvrés sont fixés à la discrétion de l’employeur avec un délai de prévenance de 1 mois calendaire
- 1 semaine ou 5 jours ouvrés sont pris au choix du salarié (en respectant un délai de prévenance de 7 jours) en dehors des périodes de suractivité fixées à 13 semaines maximum et définies par l’employeur au début de la période de référence
A noter :
- En cas d’absence du salarié qui ne peut prendre ses jours de repos selon les modalités définies ci-dessus, le repos équivalent est reporté au 1er trimestre de la période suivante.
- En cas de départ du salarié durant la période de référence, il perçoit une indemnité correspondante aux nombre de jours de repos qui lui restaient à prendre.
Quelles sont les règles spécifiques applicables aux salariés à temps partiel ?
Durée minimale hebdomadaire : 20 heures minimum sauf accord du salarié pour une durée inférieure.
Durée minimale quotidienne : la durée journalière minimale est fixée à 2 heures de travail continu, 3 heures si la journée comporte une coupure supérieure à 2 heures.
Répartition de la durée du travail : possibilité de modifier la répartition de la durée du travail prévue au contrat moyennant un délai de prévenance de 7 jours ouvrés.
Nombre de coupures par jour : les salariés à temps partiel ne peuvent subir qu’une seule coupure par jour (outre les temps de pause). Cette coupure est limitée à 2 heures et peut être portée à 3 heures maximum si l’interruption est justifiée par la fermeture quotidienne du point de vente
Heures complémentaires : leur réalisation est soumise au respect d’un délai de prévenance fixé à 5 jours ouvrés, sauf accord du salarié pouvant être réduit à 3 jours ouvrés en cas de circonstances exceptionnelles non prévisibles. Une majoration de 10% pour les heures complémentaires effectuées dans la limite de 1/10ème. Au delà de 1/10ème et dans la limite des 1/3 : majoration de salaire de 25%.
Quel est le régime applicable aux heures supplémentaires ?
Un accord collectif peut prévoir que le paiement de toute ou partie des heures supplémentaires sera remplacé par un repos compensateur (en cas d’absence d’instances représentatives du personnel, le repos compensateur peut être attribué avec l’accord du salarié). Ce repos doit être pris dans un délai maximum de 6 mois suivant l’ouverture du droit.