Salaires

Quels sont les salaires minima prévus par la convention collective ?

Pour les employés :

Catégorie Montant du salaire minimum applicable à compter du 1er septembre 2022

(sur une base de 151,67 h par mois)

Montant du salaire minimum applicable à compter du 1er janvier 2024

(sur une base de 151,67 h par mois)

1 1 646 € 1 762 €
2 1 651 € 1 767 €
3 1 661 € 1 777 €
4 1 675 € 1 791 €
5 1 697 € 1 813 €
6 1 733 € 1 850 €
7 1 792 € 1 909 €
8 1 861 € 1 979 €

Pour le personnel d’encadrement :

Catégorie  

Montant du salaire minimum applicable à compter du 1er septembre 2022

(sur une base de 151,67 h par mois)

Montant du salaire minimum applicable à compter du 1er janvier 2024

(sur une base de 151,67 h par mois)

A1 1 975 € 2 094 €
A2 2 078 € 2 197 €
B 2 392 € 2 514 €
C 3 470 € 3 666 €
D 3 629 € 3 825 €

Les salariés appartenant aux catégories B, C, D bénéficient également d’un salaire minimum, calculé sur leur ancienneté dont le montant au 1er janvier 2024 est le suivant:

Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
B 2 564 € 2 579 € 2 594 € 2 609 € 2 624 €
C 3 716 € 3 731 € 3 746 € 3 761 € 3 776 €
D 3 875 € 3 890 € 3 905 € 3 920 € 3 935 €

Quel est le montant de la prime d’ancienneté (au 1er janvier 2024) ?

Pour les employés :

Ancienneté Catégorie 3 ans 6 ans 9 ans 12 ans 15 ans
1 et 2 19 € 33 € 43 € 53 € 64 €
3 et 4 21 € 35 € 45 € 55 € 66 €
5 et 6 23 € 37 € 48 € 60 € 75 €
7 et 8 25 € 44 € 60 € 73 € 76 €

Pour les salariés relevant des catégories A1 et A2 du personnel d’encadrement :

Ancienneté Montant
3 ans 30 €
6 ans 47 €
9 ans 59 €
12 ans 71 €
15 ans 85 €

A noter : la prime d’ancienneté n’entre pas dans l’appréciation du minimum conventionnel (hors personnel d’encadrement) et doit figurer distinctement sur le bulletin de paie.

A quelles indemnités peuvent prétendre les travailleurs à domicile ?

Ils bénéficient d’une indemnité pour compenser les :

  • Frais d’atelier : l’indemnité est égale à  15% du montant des pièces
  • Frais de transport : l’indemnité de transport correspond à la moitié du minimum garanti pour chaque jour de déplacement

Quel est le régime applicable aux jours fériés travaillés ?

L’employeur peut imposer au salarié de travailler un jour férié dans la limite de 4 jours fériés par an (sauf le 1er mai). Au-delà de 4 jours par an, le salarié ne peut travailler que sur la base du volontariat. Les heures effectuées doivent être majorées de 100%.

Les travailleurs à domicile bénéficient d’une allocation correspondant à 2,8% du montant des pièces. Si le 1er mai tombe un jour travaillé, ils ont droit à 1/24 du montant des pièces du mois civil précédent.